J’ai dating4disabled appli de rencontre Haute Cour reconnait alors que la dissimulation de son identite pourra, dans certains cas precis, conduire a la commission d’une agression sexuelle, voire tel dans le cas d’espece, d’un viol.
Cette decision depasse une telle simple affaire et participe a preciser (et non nullement redefinir tel le disent certains articles…) la notion en surprise en matiere d’agression sexuelle, qui est particulierement complexe a cerner.
Un scenario a la 50 shades of grey
Dans une telle affaire, ainsi, pour la resumer a grands traits, un homme de 68 annees « degarni et legerement bedonnant » entre en rapport avec des femmes via un blog de rencontre et se fait passer Afin de Anthony Laroche, architecte d’interieur a Monaco de 38 ans. Cela propose un scenario similaire a l’ensemble des victimes : elles doivent venir devetues a son domicile, dans l’obscurite, se bander les yeux, s’attacher nos mains au lit et avoir avec lui une relation sexuelle sans le voir.
Cependant, la plupart des femmes se sont plaintes d’avoir ete trompees sur l’identite une personne avec qui elles ont couche, ainsi, l’accusent de les avoir violees.
Plusieurs decisions judiciaires en contradiction
Le juge d’instruction en charge de l’affaire a ordonne la mise en accusation de votre homme pour viol commis par surprise (aggrave via l’utilisation d’un reseau de communication electronique). Le mis en cause a interjete appel de une telle decision (il a « fera appel »), ainsi, la chambre de l’instruction statuant via ledit appel lui a donne raison. Elle a estime que des plaignantes avaient consenti a l’acte sexuel, a toutes les pratiques qui avaient ete mises en place d’un commun accord, ainsi, que leur « surprise » d’observer que Anthony Laroche n’etait gui?re celui avec qui elles avaient couche n’avait aucun lien avec un acceptation de la relation. Selon cette chambre, il ne faut jamais confondre d’une part le sentiment de surprise face a toutes les qualites physiques de son partenaire, et d’autre part la surprise du consentement qui revient notamment pour un auteur de viol ou d’agression sexuelle a avoir de telles relations pendant que sa victime est endormie ou tellement alcoolisee qu’elle n’est jamais equipes pour consentir pleinement, ou son consentement est effectivement surpris.
Cependant, les plaignantes (parties civiles) ont forme votre pourvoi en cassation. Cette juridiction a eu une lecture totalement differente de celle ci-avant exposee, en affirmant que en fonction de l’article 222-23 du code penal, « l’emploi d’un stratageme destine a dissimuler l’identite et les caracteristiques physiques de le auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de penetration sexuelle constitue la surprise au sens [de votre post]« .
L’idee sous-jacente est que la surprise en matiere de viol et d’agression sexuelle habituellement ne consiste gui?re, comme pour les violences, contraintes ou menaces a forcer le consentement, mais a le tromper. Selon Dorothee Goetz le consentement « n’est jamais donne en connaissance de cause, la ruse remplacant pour ainsi dire l’usage d’une force « .
Cette solution n’est pas nouvelle. En effet, dans un arret du 11 janvier 2017, la chambre criminelle en Cour de cassation avait confirme la condamnation d’un homme, pour le delit d’agression sexuelle commis via surprise, qui avait profite de l’etat d’ebriete avance de sa victime Afin de se faire passer pour son conjoint. J’ai Haute juridiction a conclu que l’etat de « semi-conscience » de la victime l’avait conduite a premonitoire sur l’identite de la personne qui lui prodiguait des baisers et des caresses, que l’auteur des faits ne pouvait ignorer.
Il en ressort que votre nouvelle decision, loin de changer fondamentalement la notion de surprise, ne fait que J’ai preciser encore d’avantage.
Une limite Complique a tracer ?
Loysel disait qu‘ >. Certes. S’il apparait possible, bien que delicat, de comparer ces deux situations, un rapprochement juridique est en mesure de etre envisage. Effectivement, en matiere mariage, le fait de mentir sur diverses de l’ensemble de ses qualites ne pourra etre reproche par l’autre epoux qui viendrait a le decouvrir pour se fonder via ce mensonge et reclamer un divorce pour faute. Il en reste differemment lorsqu’il y a 1 mensonge dans une qualite que l’on peut juger objectivement ou subjectivement essentielle au mariage.
Pourquoi pas, si un des epoux cache a l’autre le infertilite aussi qu’il en a connaissance, le mariage (heterosexuel) ayant culturellement pour objectif partiel de fonder une famille (cette affirmation pourrait etre longuement discutee mais ce n’est ici pas ce thi?me), l’autre pourrait demander le divorce Afin de faute. Dans le aussi ordre d’idees, si un epoux indique au second epoux qu’il est fort important Afin de lui qu’il soit vierge, que dans le contexte contraire, ce pourrait i?tre une raison de ne point se marier, alors le fait concernant le second epoux d’avoir menti i ce niveau est de nature a justifier un divorce pour faute, car le premier avait place cet element tel une condition essentielle de cette union.
En matiere d’agression sexuelle, il ne pourrait etre pas raisonnable de reprocher a un individu de mentir notamment sur ses revenus, son emploi veritable ou ses performances sexuelles au cours de la periode de seduction. Mais dans le contexte qui nous retient, il ne s’agit pas simplement de mentir dans des qualites. Il s’agit de mentir une propre identite. Le mis en cause s’est Par exemple fera passer pour une autre personne, avec un physique different, un age different et un emploi tout autre. Pire encore, pour garantir la persistance de son mensonge jusqu’a la fin de l’acte, il a enfile en place un stratageme, certes accepte par la victime, mais qui n’avait on va pouvoir le croire que pour seul but de conserver une telle illusion. J’ai victime avait consenti non jamais a la surprise de l’identite de l’auteur qu’elle pensait connaitre, mais seulement au scenario erotique.