D’ailleurs, le risque d’impayes est l’un des principaux problemes rencontres par nos proprietaires-bailleurs. Neanmoins, que Realiser si mon locataire ne paie pas le loyer ? Decouvrez dans une dossier nos 5 astuces pratiques.
Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges
Dans tout reglement de probleme, dans toute procedure, c’est i chaque fois preferable de ne pas laisser trainer des trucs. Il faut « prendre date » le plus tot possible.
Le locataire ne paie jamais son loyer ? Notre locataire ne paie pas ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, pourquoi pas) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, evidemment, car i§a pourra resulter d’un soucis exceptionnel et temporaire.
Mais Il semble indispensable de contacter immediatement le locataire Afin de connaitre la raison de votre retard de paiement. Vous aurez alors une option plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.
Si le loyer ou des charges ne semblent gui?re regles rapidement apres l’explication et que vous sentez que ca va perdurer, ne perdez pas de moment.
Conseil n°2 : tournez-vous vers votre assurance loyers impayes ou vers la caution
Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez une garantie Visale , montez vite un dossier. Si non, adressez-vous a la personne qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.
Si la locataire est beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) Afin de demander a votre que le versement de l’ APL vous soit en direct adressee.
Attention : vous pourrez vous retourner, dans diverses conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.
Conseil n°3 : resiliez le bail
Si le contrat de location a ete bien concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail va i?tre resilie automatiquement si le locataire ne paie gui?re son loyer et ses charges a toutes les echeances convenues. Car si tel n’est pas le cas, vous serez oblige d’assigner votre locataire en face du tribunal d’instance.
Votre bail comprend une clause resolutoire
Avant la mise en ?uvre une clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer via acte d’huissier. Cela dispose aussi d’un delai de 2 mois Afin de regulariser sa situation. Si vous beneficiez d’un acte de cautionnement signe par un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer tel nous l’expliquons dans une video ci-dessous :
Si pas de paiement n’a ete effectue au terme de ce delai de 2 mois, la resiliation du bail est effective. Vous pouvez aussi commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.
Votre bail ne inclut aucun clause resolutoire
Di?s lors, assignez la locataire avec l’intermediaire d’un huissier, devant le tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, ainsi, avant cela, adresser a votre locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.
Le tribunal d’instance apprecie alors la situation :
- le juge va choisir d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
- le juge pourra prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .
Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a J’ai decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Le locataire dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de quitter le logement.
Conseil n°4 : datingmentor.org/fr/willow-review/ enclenchez la procedure d’expulsion
Si ce locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre panel que de mettre en route une procedure d’expulsion.
Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre par un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect une loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !
Mes expulsions sont interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : ce n’est gui?re parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez jamais continuer la procedure d’expulsion.
Conseil n°5 : demandez le remboursement d’la dette constituee par les loyers impayes ou nos charges impayees
Cette demarche est trop souvent oubliee ; des gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si plusieurs locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont la faculte de rembourser leur dette. Ne partez jamais battus d’avance et entamez une procedure concernant le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Cela peut en valoir la peine.
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